Loi n°2008-09 du 25 janvier 2008 portant loi sur le droit d’auteur et les droits voisins
Décret n° 2015-682 du 26 mai 2015 portant application de la loi n°2008-09 du 25 janvier 2008 sur le droit d’auteur et les droits voisins
Acte additionnel A/SA 1/01/07 du 19 janvier 2007 relatif à l’harmonisation des politiques et du cadre règlementaire du secteur des technologies de l’information et de la communication (TIC)
Acte additionnel A/SA.1/01/10 du 16 février 2010 relatif à la protection des données à caractère personnel
Convention de l’Union africaine sur la cybersecurité et la protection des données à caractère personnel
Convention n° 108 du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel
Convention de Budapest sur la cybercriminalité
loi n° 2008-11 du 25 janvier 2008 portant sur la Cybercriminalité
Loi-n°2021-39-du-13-12-2021-autorisant-création-Société-Sénégal-numérique-SA-SENUM-SA
Loi n° 2008-10 du 25 janvier 2008 portant loi d’orientation sur la Société de l’Information (LOSI)
Décret 2019-593 relatif a Acces Service Universel
Le plan national haut et très haut débit
La stratégie d'accès au service universel
Le rapport final de l'étude sur le partage des infrastructures et l'externalisation des services
Arrêté de création COS-Service Universel
La stratégie nationale de cybersécurité (SNC2022)
La stratégie Senegal numérique 2025 (SN2025)
Convention n° 108 du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel
Décret sur la protection des données à caractère personnel
Décret sur les transactions électroniques
Convention de Budapest sur la cybercriminalité
Convention de l’Union africaine sur la cybersecurité et la protection des données à caractère personnel
Traité de l’OMPI sur le droit d’auteur et le traité de l’OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
Décret sur la Cryptologie au Sénégal
Loi sur les transactions électroniques
Loi sur les droits d’auteur et les droits voisins
Loi d’orientation sur la société de l’information
Loi sur la cybercriminalité
Loi sur la protection des données à caractère personnel
Code des Communications électroniques
